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confidentialité

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Politique sur les témoins (Cookies)

Consentement

En utilisant notre site Web accueil-pourelle.org vous consentez à l’utilisation de témoins conformément à la présente politique. Vous aurez vu une invitation à cet égard lors de votre première visite sur notre site Web; bien qu’elle ne s’affiche habituellement pas lors des visites subséquentes, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant les instructions ci-dessous.

Désactiver les témoins

Les témoins peuvent être désactivés dans la bannière lors de votre première visite sur notre site Web. Autrement, dans le cas où vous avez accepté les témoins lors de votre première visite et que vous désirez modifier votre consentement, veuillez les désactiver en appuyant sur l’onglet «paramétrage des cookies» dans le bas de la fenêtre de nos sites. Ensuite, vous pourrez revenir sur vos choix et reconfigurer vos préférences de cookies. Veuillez noter que certains services ne fonctionnent pas aussi bien ou pourraient ne pas fonctionner du tout si les témoins sont désactivés. Après votre visite initiale sur notre site Web, nous pouvons modifier les témoins que nous utilisons. Vous pourrez consulter la présente politique à tout moment afin de connaître quels témoins sont mis en place, à quelles fins et quels sont les moyens pour les désactiver.

 

Quels types de témoins utilisons-nous ?

Les catégories de témoins utilisées par Accueil pour Elle et ses partenaires sont décrites ci-dessous.

Témoins strictement nécessaires

Ces témoins sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur notre site Web et d’accéder à ses fonctionnalités. Sans ces témoins, les services que vous demandez (comme la navigation d’une page à l’autre) ne peuvent pas être assurés.

Témoins analytiques (performance)

Nous utilisons des témoins analytiques pour analyser comment nos visiteurs utilisent notre site Web et pour surveiller la performance des sites Web. Cela nous permet d’assurer une expérience de haute qualité en personnalisant notre offre et en repérant et en corrigeant rapidement tout problème. Par exemple, nous pourrions utiliser des témoins de performance pour faire le suivi des pages qui sont les plus populaires, pour établir quelle méthode de liaison entre les pages est la plus efficace et pour déterminer pourquoi certaines pages reçoivent des messages d’erreur. Nous pourrions également utiliser ces témoins pour cibler des articles ou des services du site en fonction de leur pertinence pour vous selon votre utilisation de notre site Web. Nous n’associons pas l’information recueillie par ces témoins à votre information personnelle.

Témoins de fonctionnalité du site Web

Nous recourons à des témoins pour vous offrir certaines fonctionnalités. Par exemple, pour nous souvenir des choix que vous faites (comme votre nom d’utilisateur, votre langue ou votre région) ou pour reconnaître la plateforme à partir de laquelle vous accédez au site et pour vous fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnelles. Ces témoins ne sont pas utilisés pour suivre votre navigation sur d’autres sites.

Témoins de ciblage

Les témoins de ciblage (ou témoins publicitaires) recueillent de l’information sur vos habitudes de navigation et servent à mieux cibler la publicité en fonction de vous et de vos intérêts. Ils sont utilisés par les services assurés par des tiers, comme les boutons Aimer ou Partager. Les tiers fournissent ces services en échange de la reconnaissance que vous avez visité notre site Web. Lorsque vous utilisez les boutons Facebook, Instagram ou autres boutons de partage disponibles, vous êtes dirigé vers une page contrôlée par ces entreprises, qui peuvent placer des témoins (y compris des témoins de ciblage), et vous serez assujetti aux politiques concernant les témoins de ces sites Web.

Utilisation d’adresses IP et de journaux Web

Nous pourrions également utiliser votre adresse IP et votre type de navigateur pour aider à diagnostiquer des problèmes touchant notre serveur, pour administrer notre site Web et pour améliorer le service que nous vous offrons. Une adresse IP est un code numérique qui désigne votre ordinateur sur Internet. Votre adresse IP pourrait également servir à recueillir de l’information démographique globale. Nous pourrions procéder à des vérifications d’adresses IP pour établir le domaine dont vous provenez (p. ex. google.com) afin d’obtenir un meilleur portrait des données démographiques de nos utilisateurs. L’information provenant de ces types de témoin et de technologie n’est pas combinée à l’information vous concernant provenant d’une autre source et ne permettra pas d’établir votre identité.

Pixels invisibles dans les courriels HTML

Nos courriels de marketing peuvent renfermer un « pixel invisible » unique propre à la campagne qui nous avise si nos courriels sont ouverts et qui, combiné à une autre technologie, vérifie les clics sur les liens contenus dans le courriel. Nous pourrions utiliser cette information à diverses fins, notamment pour établir lesquels de nos courriels vous intéressent le plus et pour demander aux utilisateurs qui n’ouvrent pas nos courriels s’ils souhaitent continuer de les recevoir. Le pixel sera supprimé lorsque vous supprimerez le courriel. Si vous ne souhaitez pas que le pixel soit téléchargé sur votre appareil, vous devriez choisir de ne pas cliquer sur les liens que nous vous envoyons. Cette information peut être liée à votre identité personnelle.

La politique concernant les témoins ne couvre pas les sites Web tiers

Veuillez prendre note que la présente politique concernant les témoins ne s’applique pas aux pratiques en matière de protection de la vie privée de sites Web tiers qui peuvent figurer dans des liens sur notre site Web ou être accessibles à partir de celui-ci, et que nous ne sommes pas responsables à l’égard de telles pratiques.

Changements touchant la politique concernant les témoins

Au besoin, nous mettrons à jour la présente politique concernant les témoins et nous vous encourageons à la passer en revue de temps à autre pour demeurer au fait de la manière dont nous utilisons les témoins. La dernière mise à jour de la présente politique concernant les témoins date du 8 janvier 2024. La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le : 8 janvier 2024.

En accédant au présent site web ou en téléchargeant son contenu, vous acceptez d’être lié par les modalités énoncées ci-dessous.

Le présent site web est publié à partir du Québec. Il est régi par les lois de la province de Québec et il doit être interprété conformément à ces dernières. Tous différends, poursuites ou réclamations découlant du présent site web ou liés au présent site web doivent être soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec. Tout droit non accordé dans les présentes conditions est réservé.

Politiques de confidentialité

Le respect de votre vie privée et votre sécurité sont essentiels pour nous.

Nous ne recueillons pas de renseignements personnels sur notre site Internet, sauf ceux que vous acceptez de nous transmettre. Ces renseignements servent uniquement à vous offrir les services que vous demandez. À moins d’un avis contraire explicite, aucune information personnelle, adresse de courrier électronique ou autre n’est vendue, louée, échangée ni transmise à quiconque à l’exception de nos partenaires.

Nous ne faisons jamais de multipostages abusifs. Vous pouvez vous abonner pour recevoir gratuitement de l’information sur certains de nos produits. Vous aurez toujours la liberté d’annuler vous-même votre inscription sans avoir à donner d’explication.

Si vous avez la moindre question sur le respect de votre vie privée ou votre sécurité, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Vous pouvez également vérifier les renseignements que nous avons sur vous. Cependant, nous ne pouvons vous les transmettre par téléphone ou par courrier électronique, justement afin de protéger votre vie privée. Vous devez donc faire parvenir votre demande par écrit à l’adresse suivante :

Accueil pour Elle

info@accueil-pourelle.org

Droits d’auteur

Les informations contenues dans le présent site web sont la propriété de Accueil pour Elle. À moins d’avis contraire, les droits de Accueil pour Elle. s’appliquent à tous les documents, données, compilations et autres œuvres qui y sont diffusés. Les marques de commerce de Accueil pour Elle sont également protégées. L’utilisation de ce site ne permet pas le transfert de l’information qui y est contenue vers un autre site web.

Liens dynamiques

Le site Internet de Accueil pour Elle Inc met à la disposition de ses utilisateurs des liens avec des sites créés par d’autres entreprises ou organisations. Les liens ne sont offerts qu’au bénéfice des utilisateurs. Accueil pour Elle ne contrôle et ne cautionne aucunement les sites auxquels ces liens réfèrent et ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites, notamment à l’égard de la protection des renseignements personnels et de la vie privée. Il vous incombe de vous assurer que tout site web que vous choisissez de consulter est exempt d’éléments potentiellement destructeurs, tels que des virus.

Responsabilités

Accueil pour Elle fait des efforts raisonnables pour s’assurer de l’exactitude de l’information contenue dans le présent site web mais ne garantit d’aucune façon l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité, la non-contrefaçon ou l’authenticité de cette information. Vous assumez l’entière responsabilité et tous les risques reliés à l’utilisation du présent site. Par conséquent, même si notre site web est doté de mesures de sécurité destinées à vous protéger, Accueil pour Elle n’est pas responsable si des virus ou d’autres éléments nuisibles sont transmis.

Modifications et mises à jour

L’information contenue dans le présent site web peut être modifiée et mise à jour en tout temps sans préavis. L’utilisateur peut demander de connaître, de rectifier ou d’annuler les renseignements personnels détenus sur lui dans le présent site Internet. Pour toute vérification, commentaire ou plainte à ce sujet, il doit s’adresser à info@accueil-pourelle.org.

Quels renseignements personnels recueillons-nous ?

Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris :

  • Des coordonnées personnelles, comme un prénom, un nom, adresse(s), adresse(s) électronique(s), et numéro(s) de téléphone;

  • Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication;

  • Des renseignements relatifs à l’historique de contributions, de participation à des activités de l’organisation, à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;

  • Des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des services que nous vous avons rendus;

  • Des renseignements sur l’utilisation du site Web et d’autres renseignements techniques, votre interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi;

  • Tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements;

  • Le cas échéant, les preuves du consentement qui nous a été donné (date, heure, moyen), dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels.

Comment collectons-nous vos renseignements ?

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous, notamment comme suit :

  • Lors de la complétion de nos formulaires

  • Lors de l’inscription à nos activités

  • Lors de l’inscription à nos infolettres

  • Lors d’échanges par courriers, courriel ou téléphone

  • Lors de vos transactions avec nous

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Nous collectons également des informations accessibles au public notamment sur les plateformes publiques, y compris notre site Internet.

Comment utilisons-nous les renseignements personnels ?

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale. Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :

  • Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos activités, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous.

  • Afin de faciliter l’utilisation de notre site Web et de s’assurer que le contenu est pertinent et pour s’assurer que le contenu de notre site Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil.

  • À des fins de marketing et de développement des affaires – pour fournir des détails sur nos nouvelles activités, de l’information sur les développements de notre organisation et de notre secteur et des 5 invitations à des séminaires et événements si vous avez choisi de recevoir de tels renseignements.

  • À des fins de recherche et de développement (y compris du point de vue de la sécurité) – pour réaliser des analyses permettant de mieux comprendre les exigences de nos clients en matière de services et de marketing et de mieux comprendre notre organisme et élaborer nos services et nos offres.

  • À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler chez nous.

  • Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.

  • Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes).

  • Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information ou pour protéger les droits de tiers.

  • Afin de nous assurer d’être payés – pour recouvrer des paiements qui nous sont dus et, s’il y a lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements en faisant appel à des agences de recouvrement de créances ou en prenant d’autres moyens juridiques (y compris en intentant des démarches judiciaires).

  • Afin de réorganiser ou de modifier notre organisme – si nous entreprenons une réorganisation (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de la mission de notre organisme), nous pourrions devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers applicable (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue d’une réorganisation ou à ce tiers aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente politique ou aux fins de l’analyse de toute réorganisation proposée. Nous prendrons dans une telle situation tous les moyens raisonnables pour assurer la protection et la sécurité des renseignements personnels.

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Avec qui partageons-nous des renseignements personnels ?

Nous pouvons partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants :

  • Des tiers fournisseurs de service, notamment ceux qui nous fournissent des services de sollicitations de dons, analyse de bases de données, sites Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions;

  • Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois, notamment fiscales, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi;

  • L’acquéreur, le successeur ou le cessionnaire dans le cadre de toute fusion, de toute acquisition, de tout financement par emprunt, de toute vente d’actifs ou de toute opération semblable, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre prévoyant le transfert, à une ou plusieurs tierces parties, de renseignements personnels à titre d’actif commercial;

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Nous n'utilisons les renseignements personnels que dans le seul but d’atteindre notre mission. Notre organisme utilise les services de sites tiers, comme Google, Facebook, Instagram et LinkedIn, pour promouvoir ses contenus et des offres. Lorsque vous visitez notre site internet, ces tiers peuvent utiliser des témoins, pixels invisibles ou autres technologies similaires pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation sur notre site Web et ailleurs sur le Web. Ces technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Vous pouvez consulter les témoins et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle. Nous vous 7 conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées. Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter notre Politique sur les témoins (cookies).

Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels ?

Nous conserverons les renseignements personnels pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente politique et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».

Où conservons-nous les renseignements personnels et transferts hors Québec ?

Nos données sont conservées en infonuagique via divers fournisseurs de services, y compris Wix. Ces organisations ont leurs politiques de traitement des renseignements personnels et leurs serveurs peuvent être situés à l’extérieur du Québec. Certains renseignements personnels sont conservés à notre siège social sis au Québec, Canada.

Comment protégeons-nous les renseignements personnels ?

Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements soient connus. Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécurisés à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, 8 divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ». S’il survient un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais à la suite de notre connaissance de cet incident. Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

Quels droits une personne détient-elle à l'égard de ses renseignements personnels ?

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :

  • Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès aux renseignements personnels. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d’une somme monétaire, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant;

  • Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;

  • Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.

  • Désindexation : le droit de demander de cesser de diffuser leurs renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à leur nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion leur cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou à l’oubli);

  • Anonymisation : le fait que notre organisme puisse au lieu de les détruire, anonymiser les renseignements personnels pour les utiliser, mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes (ex : conservation des informations requises aux fins d’inspection fiscale éventuelle);

  • Le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé;

  • Le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions.

 

Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, plus particulièrement dans le pays, la 9 province ou l’état dans lequel vous résidez normalement, dans lequel nous sommes situés ou dans lequel une infraction présumée aux lois sur la protection des données a été commise. Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».

Comment utilisons-nous les témoins et les technologies similaires ?

Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet des témoins que nous utilisons, veuillez-vous reporter à notre Politique sur les témoins (« cookies »), laquelle fait partie de la présente politique.

Comment communiquer avec nous ?

Pour poser des questions, formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente politique ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques concernant nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivants :

 

DOMINIQUE TREMBLAY

Accueil pour Elle

Téléphone : (450) 371-4618

info@accueilpour-elle.org

Comment mettons-nous à jour la présente politique sur la protection des renseignements personnels ?

Nous pouvons modifier le contenu de notre site Web et notre façon d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, la présente politique et notre Politique sur les témoins pourraient être modifiées de temps à autre à l’avenir. Nous vous encourageons donc à les examiner chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels. La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le : 8 janvier 2024.

Politique de traitement des plaintes et de règlement des différends de Accueil pour Elle.

But de la politique

Le but d’une politique de traitement des plaintes et de règlement des différends est de mettre sur pied une procédure équitable et gratuite afin de traiter les plaintes reçues.

Cette politique explique notre processus de traitement des plaintes.

Le responsable des plaintes

Dominique Tremblay, est la personne responsable de l’application de cette politique, et s’assure que les plaintes reçues par Accueil pour Elle sont traitées conformément à la présente politique.

Dominique Tremblay agit à titre de répondant(e) auprès de l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) et s’assure de la formation de notre personnel. Elle est responsable de transmettre au personnel toute l’information nécessaire au respect de cette politique.

Le responsable a également pour fonctions :

  • de faire parvenir un accusé de réception et un avis au plaignant;

  • de transmettre le dossier à l’Autorité, sur demande du plaignant;

  • de transmettre un rapport deux fois par année à l’Autorité, par le biais du Système de rapport de plaintes (SRP).

 

Plainte

Pour les fins de la présente Politique, une plainte doit comporter au moins un des trois éléments suivants :

  • un reproche à notre endroit;

  • l’identification d’un préjudice subi ou que pourrait subir le plaignant;

  • la demande d’une mesure corrective.

Insatisfaction ou préoccupation

Une démarche informelle pour faire corriger un problème particulier ou pour obtenir des informations, dans la mesure où le problème est traité dans le cadre des activités régulières de notre cabinet, ne constitue pas une plainte. 

En premier lieu, le plaignant est encouragé à communiquer avec son représentant ou avec le service à la clientèle, par téléphone 450-371-4618 ou par courriel à l’adresse suivante : info@accueil-pourelle.org.

Comment porter plainte?

Le plaignant qui n’est pas satisfait des réponses ou informations obtenues à l’étape précédente et qui désire porter plainte doit le faire par écrit à l’adresse suivante :

Accueil pour Elle.
info@accueil-pourelle.org

en mentionnant comme objet : « Plainte – à remettre au responsable des plaintes »

Réception de la plainte

Tout employé saisi d’une plainte doit la transmettre, dès sa réception, au responsable des plaintes.

Dominique Tremblay doit accuser réception de la plainte dans un délai raisonnable, soit dans les 15 jours ouvrables suivant la réception.

Traitement d’une plainte

Dès réception de la plainte, Accueil pour Elle doit enclencher son processus de traitement d’une plainte.

Le traitement de la plainte, c'est-à-dire l’analyse de la plainte et des documents pertinents, doit être effectué dans un délai raisonnable, soit dans les 15 jours suivant la réception de tous les renseignements nécessaires à son étude.

À l’issue de l’examen de la plainte, le responsable doit transmettre au plaignant une réponse finale écrite et motivée.

Dossier de plainte

Chaque plainte doit faire l’objet d’un dossier distinct. Ce dossier doit comprendre les éléments suivants :

  • la plainte écrite du plaignant, incluant les éléments de la plainte (le reproche à l’endroit du cabinet ou du représentant autonome; le préjudice réel ou potentiel; la mesure corrective demandée);

  • le résultat du processus de traitement de la plainte (l’analyse et les documents l’appuyant);

  • la réponse finale au plaignant, écrite et motivée.


Entrée en vigueur

Cette politique est entrée en vigueur le 8 janvier 2024.  Elle a été révisée le 8 janvier 2024.

Témoignages

C'était quand on a déconfiné et qu'on avait enfin le droit d'aller voir nos proches à l'extérieur. J’ai suggéré d’aller voir ma sœur dans sa cour. Tout de suite, ça a été l’orage, les regards de mépris, les soupirs découragés… comme si j’étais vraiment irresponsable de penser faire ça. On est pas allé finalement.

Femme  |  24 ans

Urgence 24/7

1/3

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